La baisse des aides publiques est amorcée

La rumeur était partie d'une note confidentielle interne du SER (Syndicat des Energies Renouvelables) : les aides publiques à la filière du photovoltaïque vont diminuer. Mardi 20 juillet 2010, dans les Echos, Jean-Louis Borloo, a confirmé son intention d'une baisse de l'incitation fiscale et financière au photovoltaïque, inscrite dans la Loi de finances 2011.

On le sait, la France est en retard par rapport à ces voisins européens dans le secteur du photovoltaïque. Après 4 ans de tarif hautement favorable, le taux de croissance du parc photovoltaïque français est en moyenne de 44% par an. L'objectif annoncé du Grenelle est d'atteindre 5400 MW_C en 2020. Mais avec un tel taux de croissance, la puissance cumulée de notre parc photovoltaïque serait plutôt de 17000 MW_C en 2020. En conclusion, la croissance actuelle n'est pas soutenable : c'est trop vite, trop fort, trop prédateur ...

Jean-Louis Borloo envisage donc de diminuer l'aide publique à la filière photovoltaïque. Les mesures souhaitées serait les suivantes :

• Baisse du tarif d’achat de 20% dès septembre, puis -10% au 1er janvier 2011 et non pas 2012.
• Assiette du crédit d’impôt ramenée de 16 000 à 8 000 €.
• Introduire un système de quota.

Autre mesure qui serait envisagée : l’augmentation du seuil de 3 kW_c.

Les aides publiques sont de toutes façon amener à disparaître d'içi 2020 (arrivée de la Réglementation Thermique 2020 introduisant les bâtiments à énergie positive). D'içi là, il ne paraîtrait pas choquant de voir une révision tarifaire semestrielle programmée, car elle laisserait la visibilité de moyen terme aux investisseurs, sans favoriser les spéculateurs. Et une modulation tarifaire fonction de la localisation géographique serait la bienvenue.

Date : 24/08/2010
Pseudo : Hervé

Date : 29/08/2010
Pseudo : Webmaster