Que fait le CONSUEL ?
Depuis le 22 mars 2010, l'Attestation de Conformité électrique, produite par le CONSUEL, est obligatoire pour toute installation photovoltaïque. Les premiers bilans de cette procédure sont tombés, et ne sont pas en faveur du CONSUEL, loin de là.
Le 22 mars 2010, l'ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque se réjouissait du décret rendant obligatoire l'Attestation de Conformité par le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) pour toute installation de production d'électricité photovoltaïque.
Depuis cette date, ENERPLAN (association professionnelle de l'énergie solaire) a lancé un audit après des installateurs, développeurs et bureaux d'études photovoltaïque, afin de connaître leur sentiment sur la procédure du CONSUEL permettant l'obtention de l'Attestation de Conformité. La consultation n'est pas encore terminée.
Les premiers retours d'expériences communiqués à ENERPLAN font apparaître un mécontentement notamment sur les points suivants :
- Méconnaissance des normes en vigueur par les inspecteurs.
- Remarques et exigences sortants du cadre d'action du CONSUEL.
- Difficultés et manque de souplesse dans la planification des visites.
- Hétérogénéité des contrôles selon les régions.
La méconnaissance des normes en vigueur par les inspecteurs du CONSUEL est particulièrement révoltante. En effet, rappelons que le CONSUEL avait publié au début du mois de mars 2010 un rapport alarmant mentionnant : "La moitié, 51% exactement, des installations photovoltaïques que nous avons contrôlé en France métropolitaine présentent des non-conformités". Parmis les non-conformités relevés dans le rapport du CONSUEL, 53 % correspondaient à l'absence d'étiquettes de signalisation. A croire que le CONSUEL s'est focalisé sur les étiquettes de signalisation, ne sachant pas quoi controler d'autres. En tout cas, c'est bien l'absence d'étiquettage qui a fait grimper le taux de non-conformité des installations photovoltaïques à 51 %, précipitant la modification du décret rendant obligatoire l'Attestation de Conformité du CONSUEL.
On peut alors se demander si le CONSUEL n'a pas voulu tout simplement prendre sa part du gateau dans le marché du photovoltaïque. A 150 € HT en moyenne la visite d'un inspecteur du CONSUEL, l'impact économique du décret rendant obligatoire l'Attestation de Conformité du CONSUEL s'avère très juteux pour l'association.
Vos commentaires sur cet article
Date : 10/07/2010
Pseudo : Marc
Bonjour,
Je suis installateur et j'ai assisté à la visite de l'inspecteur du CONSUEL sur l'installation de mon client.
Je me disais bien que l'inspecteur n'était pas trop sûr de lui quand il vérifiait l'installation.
Date : 14/07/2010
Pseudo : Jean
Comme ça, même si l'installation n'est pas conforme, ce sera la faute du CONSUEL et pas de l'installateur.
Date : 23/08/2010
Pseudo : Sandrine
Laissons-leur le temps de s'adapter au photovoltaïque....
C'est en faisant des erreurs qu'on apprend.
Date : 24/08/2010
Pseudo : Vincent
En 2009 , sur toutes les visites effectuées , Consuel a refusé 37 % d' entre elles pour des risques d' éléctocutions et d' incendies ....donc le coup de l' étiquette ça va bien bons nombres de personnes se prétendant installateurs photovoltaîques n' ont rien à faire sur ce marché !!
Date : 26/08/2010
Pseudo : Marc
Tout-à-fait d'accord avec Vincent : "bons nombres de personnes se prétendant installateurs photovoltaîques n' ont rien à faire sur ce marché".
Mais le CONSUEL doit fait faire des choses sérieusement et peut-être que l'étude qu'ils ont publiée montrant que 51 % des installations étaient non-conformes a été légèrement tronquée dans le but d'alerter les pouvoirs publics et rendre obligatoire la visite du CONSUEL.
Dans les 51 % de non-conformité, il y a 53 % qui sont du au manque d'étiquette. Donc, si on enlève ces 53 %, le taux de non-conformité est nettement moins important et du coup le rapport du CONSUEL est nettement moins alarmant.
Par ailleurs, il y a des situations où les agents du CONSUEL ne verifient pas l'installation photovoltaïque. Ils délivrent l'attestation de conformité sans faire la visite mais font quand même payer 150 € à l'installateur.