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4 mars 2011 : Deuxième baisse des tarifs d’achats



L’arrêté du 4 mars 2011 impose une nouvelle baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Cet arrêté est issu d’un moratoire de 3 mois, qui a débuté le 9 décembre 2010 et qui suspendait provisoirement l’obligation d’achat de l’électricité. Ce moratoire fait suite à des problèmes de spéculation autour du rachat de l’électricité photovoltaïque.

Les nouveaux tarifs d’achat, au 5 mars 2011, sont récapitulés dans les tableaux suivants :

Tableau récapitulatif du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque en 2011

Les tarifs indiqués sont ceux applicables au 5 mars 2011. Il est prévu une dégressivité trimestrielle de ces tarifs. La baisse trimestrielle maximum est de 9.5 %. Elle est calculée en fonction de la puissance photovoltaïque installée cumulée en France.

C’est la Commission de régulation de l’énergie qui calcule, tous les trimestres, les nouveaux tarifs d’achat. Elle les propose aux ministres en charge de l’énergie et de l’économie, qui les valident par arrêté. Ces tarifs sont publiés tous les trimestres sur le site internet de la Commission de régulation de l’énergie : http://www.cre.fr.