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10 juillet 2006 : instauration de 2 tarifs d’achat



L'arrêté du 10 juillet 2006 va introduire deux évolutions importantes par rapport à l'arrêté du 13 mars 2002 :
  • Hausse du tarif d'achat
  • Introduction d'une prime lorsque les modules photovoltaïques sont intégrés au bâti
On retrouve, par ailleurs, la distinction entre d'une part, la France métropolitaine, et d'autre part, la Corse et les DOM-TOM. Ainsi, les tarifs d'achat conformément à l'arrêté du 10 juillet 2006 sont les suivants :
  • 0,30 € + une prime de 0.25 € par kWh pour une installation photovoltaïque située en métropole
  • 0,40 € + une prime de 0.15 € par kWh pour une installation photovoltaïque située en Corse ou dans les DOM-TOM
Il est à noter que les contrats d’achat étaient signés pour 20 ans et que le tarif applicable à la signature du contrat d’achat était indéxé à l’inflation. Fin 2009, les tarifs d’achat étaient légèrement supérieures.