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Le CONSUEL

Le CONSUEL est le COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité. Il s’agit d’une association, sous la tutelle des pouvoirs publics, dont le rôle est de vérifier la conformité électrique des installations électriques.

Depuis le 22 mars 2010, tout installation photovoltaïque raccordée au réseau doit être attestée conforme par le CONSUEL, avant sa mise en service.



L’attestation de conformité du CONSUEL est devenue obligatoire suite à un rapport, produit par le CONSUEL lui-même, mentionnant : « la moitié, 51 % exactement, des installations photovoltaïques que nous avons contrôlé en France métropolitaine présentent des non-conformités ». Il est à noter que, parmi les non-conformités relevées, 53 % correspondaient à l’absence d’étiquetage.