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Etapes d'un chantier photovoltaïque raccordé au réseau > Déclaration à la Mairie

Lorsque les modules photovoltaïques sont installés sur la toiture d’un bâtiment existant, cela est considéré comme un modificatif d’aspect : une déclaration de travaux doit être effectuée à la Mairie. Le type de demande varie en fonction de la puissance installée :

Déclaration de travaux à la Mairie




Lorsqu’il s’agit d’une installation photovoltaïque sur un bâtiment neuf, la déclaration doit figurer dans le cadre du permis de construire.