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Etapes d'un chantier photovoltaïque raccordé au réseau > Réception des travaux

Procès verbal

La réception des travaux s’effectue par la signature du procès verbal par le client. Le maître de l'ouvrage (client) déclare, en signant le procès verbal, accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Si un défaut apparent n'est pas signalé, il est réputé accepté: il ne sera plus possible de le contester par la suite. En signant le procès verbal, le Maître d’Ouvrage admet que les travaux sont conformes à la demande.

C’est le jour de signature du procès verbale que démarrent les garanties (ex : assurance décennale).



Exemple de procès verbal de travaux
Exemple de procès verbal de travaux




CONSUEL

L’installation a l’obligation, depuis le 22 mars 2010, de fournir une attestation de conformité électrique du CONSUEL.

Cette attestation de conformité est, par la suite, à envoyer à ERDF afin de finaliser le raccordement et effectuer la mise en service de l’installation.